Article D533-1-A · Code monétaire et financier — CodexAI
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D533-1-A
Article D533-1-A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10
Code monétaire et financier
En vigueur
Depuis le 3 janvier 2018
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Texte de l'article
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution prend en compte toute orientation formulée par l'Autorité bancaire européenne pour l'application de l'article L. 533-4.
Articles cités dans le texte
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