LEGIARTI000035531508

DISPOSITIONS CONCERNANT LES DIPLÔMES ET BREVETS RECONNUS Le tableau 1 ci-dessous précise les diplômes reconnus pour la délivrance du brevet de second polyvalent et les conditions complémentaires à satisfaire à cet effet. Tableau 1 DIPLÔMES RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT Diplôme détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré dans les conditions applicables avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10° de l'article 4 et 2. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10° de l'article 4 et 3. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 8 juin 2009 modifié relatif à l'admission en formation et à la délivrance du diplôme d'études supérieures de la marine marchande Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10° de l'article 4 et 4. Diplôme d'études supérieures de la marine marchande délivré conformément à l'arrêté du 8 mars 2011 modifié relatif au cursus de formation permettant d'accéder au brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 10° de l'article 4 et Tableau 2 BREVET RECONNU POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1. Brevet de chef de quart navire de mer délivré conformément à l'arrêté du 29 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart de navire de mer Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 10° de l'article 4. Tableau 3 BREVETS RECONNUS POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE SECOND POLYVALENT Brevets détenus Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1. Brevet d'officier chef de quart passerelle délivré conformément à l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé ou du brevet de chef de quart passerelle délivré antérieurement, Satisfaire aux conditions fixées aux 1° à 3° et 5° à 10° de l'article 4. Tableau 4 BREVET RECONNU POUR LA DÉLIVRANCE DU BREVET DE CAPITAINE DE 1re CLASSE Brevet détenu Conditions complémentaires à satisfaire par tout titulaire 1. Brevet de second polyvalent délivré conformément à l'arrêté du 26 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime Satisfaire aux conditions fixées aux 1°, 2° et 4° à 9° de l'article 6, et