Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 3 : Identification des équidés et des camélidésSous-paragraphe 1 : Identification des équidésD212-55-1

Article D212-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 33

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 septembre 2017

Légifrance

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Texte de l'article

Les organismes émetteurs mentionnés au 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2015/262 de la Commission du 17 février 2015 figurent sur une liste publiée sur le site internet du ministère chargé de l'agriculture.

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