Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétauxTitre Ier : La garde et la circulation des animaux et des produits animauxChapitre II : La traçabilité des animauxSection 2 : Identification des animauxSous-section 3 : Identification et déclaration de détention des équidés et des camélidésParagraphe 2 : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d'équidés et de camélidésSous-paragraphe 1 : Déclaration des détenteurs d'équidésD212-48

Article D212-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 45

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 10 septembre 2017

Légifrance

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Texte de l'article

Le détenteur, ou l'organisme tiers ayant réalisé la déclaration pour son compte, porte à la connaissance de l'Institut français du cheval et de l'équitation, dans un délai maximum de 30 jours, toute modification des informations déclarées en application de l'article D. 212-47.

Articles cités dans le texte

Article D212-47

Décisions citant cet article

2 décisions liées

Décisions mentionnant Article D212-48 — à vérifier avec chaque décision.

soc

61372335cd58014677406d49

19 janvier 1999

Chambre 2-4

659f94323328fa00087a244f

10 janvier 2024

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