Texte de l'article
Les conditions d'accès à l'échelon sont déterminées par grade conformément au tableau suivant :
GRADES DÉSIGNATION DES ÉCHELONS CONDITIONS D'ACCÈS RÈGLES PARTICULIÈRES
Ingénieur général Echelon unique
Ingénieur général Echelon unique
Ingénieur en chef Echelon spécial Après 1 an dans l'échelon précédent dans la limite d'un contingent Echelon accessible pour l'ingénieur en chef de 1re classe occupant un des emplois désignés par arrêté du ministre de la défense et comportant l'exercice de responsabilités supérieures, dans la limite d'un contingent numérique fixé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique.
4e échelon Au choix à 5 ans de grade dans la limite d'un contingent fixé ou après 7 ans de grade Ce contingent est fixé par arrêté des mêmes ministres
3e échelon Après 4 ans de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur en chef 2e classe 2e échelon exceptionnel Après 3 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 10 ans de grade et avant 14 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 10 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon Après 7 ans de grade
4e échelon Après 4 ans de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur principal 2e échelon exceptionnel Après 4 ans à l'échelon précédent Echelon attribué dans la limite de 25 % de l'effectif de l'échelon précédent (1).
1er échelon exceptionnel Après 12 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 5 % de l'effectif du grade (1)
5e échelon Après 9 ans de grade
4e échelon Après 7 ans de grade
1er échelon Avant 1 an de grade
Ingénieur Echelon exceptionnel Après 15 ans de grade Echelon attribué dans la limite de 3 % de l'effectif du grade (1)
(1) Ce nombre est arrondi à l'unité supérieure.