Article L2312-34 · Code du travail — CodexAI
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L2312-34
Article L2312-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 60 > 98
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le seuil de trois cents salariés mentionné au présent chapitre est réputé franchi lorsque l'effectif de l'entreprise dépasse ce seuil pendant douze mois consécutifs.
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