Article L2312-79 · Code du travail — CodexAI
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L2312-79
Article L2312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
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