Article L1237-19-13 · Code du travail — CodexAI
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L1237-19-13
Article L1237-19-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 62 > 39
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les maisons de l'emploi peuvent participer, dans des conditions fixées par voie de convention avec les entreprises intéressées, à la mise en œuvre des mesures relatives à la revitalisation des bassins d'emploi.
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