Article L4163-9 · Code du travail — CodexAI
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Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
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Livre Ier : Dispositions générales
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Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention
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Chapitre III : Compte professionnel de prévention
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Section 3 : Utilisations du compte professionnel de prévention
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Sous-section 2 : Utilisation du compte pour le passage à temps partiel
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L4163-9
Article L4163-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 12
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Légifrance
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Texte de l'article
Le salarié titulaire d'un compte professionnel de prévention a droit, dans les conditions et limites prévues aux articles L. 4163-5 et L. 4163-7, à une réduction de sa durée de travail.
Articles cités dans le texte
Article L4163-5
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