Article L2316-4 · Code du travail — CodexAI

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Codes de loi›Code du travail›Partie législative›Deuxième partie : Les relations collectives de travail›Livre III : Les institutions représentatives du personnel›Titre Ier : Comité social et économique›Chapitre VI : Comité social et économique central et comité social et économique d'établissement›Section 1 : Comité social et économique central›Sous-section 2 : Composition, élection et mandat›Paragraphe 1er : Composition›L2316-4

Article L2316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 16

Code du travail

En vigueurDepuis le 1 janvier 2018

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Texte de l'article

Le comité social et économique central est composé :

Décisions citant cet article

5 décisions liées

Décisions mentionnant Article L2316-4 — à vérifier avec chaque décision.

CTX PROTECTION SOCIALE

677c317e6f491b6d2638f91a

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00484

ELECTION PROFESSIONNELLE

69d96acccdc6046d47d0a0af

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00035

5 janvier 2022

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10456

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