Article L2316-24 · Code du travail — CodexAI
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L2316-24
Article L2316-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 30
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
La composition des comités sociaux et économiques d'établissement est identique à celle du comité social et économique prévu aux articles L. 2314-1 à L. 2314-3.
Articles cités dans le texte
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