LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 25
Décisions mentionnant Article L243-10-1 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Nowakowskismes n°10 - Demain le travail
Nowakowskismes n°10 - demain le travail À l’heure où numérique rime avec dématérialisation, il faut nous rendre à l’évidence - dématérialisation n’est qu’une surface qui cache une réalité qui n’a rien d’immatériel ! Rappelons déjà que notre environnement numérique est essentiellement matériel. Il n’existerait pas sans les câbles sous-marins, les terres rares, les minerais, les data centers,… Ils sont tout simplement nécessaires au fonctionnement de l’économie du numérique. Nous sommes en eff...
Article L138-10-1 du Code de la Sécurité sociale : une nouvelle taxe pour les laboratoires pharmaceutiques. Par Barbara Bertholet, Avocate.
Un fâcheux mélange des genres et de nombreuses questions en suspens... Le PLFSS (Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026) pour 2026 a été débattu et adopté dans les conditions que nous connaissons. Le texte de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) qui en résulte nous réserve son lot de surprises.
CTX PROTECTION SOCIALE
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proposition de loi modifiant le code du travail et relative à la négociation sur l'aménagement du temps de travail