Article R374-3-1 · Code forestier (nouveau) — CodexAI
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R374-3-1
Article R374-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 91
Code forestier (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 septembre 2017
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Texte de l'article
Le silence gardé par le préfet de La Réunion sur une demande de dérogation à l'interdiction générale de défrichement, mentionnée à l'article R. 374-3, vaut décision de rejet.
Articles cités dans le texte
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