Le président et les membres du bureau d'un conseil de l'ordre peuvent bénéficier d'une indemnité dont le montant est fixé en fonction des missions et de la charge de travail de chacun et révisable annuellement par le conseil intéressé lors de sa session plénière consacrée au budget.
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Décisions mentionnant Article D4125-33 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.