Article D741-34 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D741-34
Article D741-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 87
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 28 octobre 2017
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Texte de l'article
Le recouvrement de la cotisation prévue à l'article L. 741-2 s'effectue dans les conditions prévues à la sous-section 2 de la section 1 du présent chapitre.
Articles cités dans le texte
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