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Décisions mentionnant Article R223-30 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Survivre en prison : Lettres de Raymond Derain, jeune Marcquois, à sa famille (30 janvier 1916-28 août 1918)
Raymond Derain (1897-1918) était jusqu’à ce jour connu par un chapitre que Philippe Kah lui a consacré dans un livre L’adolescent couvert de gloire Léon Trulin, son camarade de résistance à l’occupant. Ce texte suscite de nombreuses réserves. Plusieurs lettres inédites de Raymond Derain à sa famille et à des proches, deux lettres de compagnons de captivité, datées de ses deux dernières années d’incarcération en Allemagne, permettent de revenir sur sa rencontre avec l’univers carcéral. Leur lecture révèle une personnalité complexe et attachante. Conscient que la prison est une impitoyable machine de destruction, traversant des périodes d’abattement, d’angoisse et de désespoir, Raymond Derain refuse de s’apitoyer sur son sort. Privé de liberté, mais guidé par l’amour des siens, par le refus de toute compromission, par l’amour indicible de la Patrie pour laquelle il sacrifie ses années de jeunesse, Raymond Derain survit dans l’espoir de retrouver la liberté.
La désuétude de la nationalité française de l'article 30-3 du Code civil soumise pour la première fois au Conseil Constitutionnel. Par Nadia Hammami, Avocat.
JAF Cabinet 6
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projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle
Nous ne pouvons que nous réjouir de la décision de la Cour de cassation du 8 janvier 2025, n° 93 FS-D (Pourvoi n° F 24-13.924) de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité de savoir si l’article 30-3 du Code civil tel qu’interprété par la jurisprudence est contraire au principe fondamental reconnu par les lois de la République.