LEGIARTI000036076557

L'épandage des effluents et des boues respecte les dispositions suivantes, sans préjudice des dispositions de la réglementation relative aux nitrates d'origine agricole : - la caractérisation des déchets ou des effluents à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point II ci-après, état physique, traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage…) en distinguant les formes liquides, pâteuses ou solides ; Au vu de cette étude préalable, un plan d'épandage est réalisé, il est constitué : - d'une carte à une échelle minimum de 1/25 000 ème Toute modification du plan d'épandage doit être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet. - si les teneurs en éléments-traces métalliques dans les sols dépassent l'une des valeurs limites figurant au tableau 2 du point I ci-dessous. En outre, lorsque les déchets ou effluents sont répandus sur des pâturages, le flux maximum des éléments-traces métalliques à prendre en compte, cumulé sur une durée de dix ans, est celui du tableau 3 du point I ci-dessous. - le pH du sol est supérieur à 5 ; 3.3. Programme prévisionnel d'épandage - la liste des parcelles concernées par la campagne ainsi que la caractérisation des systèmes de culture (cultures implantées avant et après l'épandage, période d'inter culture) sur ces parcelles ; Ce programme prévisionnel est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées. Il lui est adressé sur sa demande. 3.8. Périodes d'épandage - à empêcher la stagnation prolongée sur les sols, le ruissellement en dehors des parcelles d'épandage, une percolation rapide ; 3.9. Détection d'anomalies - les déchets sont solides et peu fermentescibles, à défaut, la durée du dépôt est inférieur à quarante-huit heures ; 5. Le cahier d'épandage : - les surfaces effectivement épandues ; Ce cahier d'épandage est renseigné de manière inaltérable une fois par semaine au cours desquelles des épandages ont été effectués. - après l'ultime épandage, sur le ou les points de référence, sur chaque parcelle exclue du périmètre d'épandage ; Ces analyses portent sur les éléments et substances figurant au paragraphe 6.2 ci-dessous. Tableau 1 a : Teneurs limites en éléments-traces métalliques dans les déchets ou effluents 2 Tableau 1 b : Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets ou effluents 2 (*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180 Tableau 2 : Valeurs limites de concentration dans les sols Tableau 3 : Flux cumulé maximum en éléments-traces métalliques apporté par les déchets ou effluents pour les pâturages ou les sols de pH inférieurs à 6 2 (*) Pour le pâturage uniquement. - matière sèche (%) ; matière organique (%) ; Les autres oligo-éléments seront analysés dans le cadre de la caractérisation initiale des déchets ou des effluents. - granulométrie ; 6.3. Méthodes d'échantillonnage et d'analyse - de préférence en fin de culture et avant le labour précédant la mise en place de la suivant ; Les modalités d'exécution des prélèvements élémentaires et de constitution et de conditionnement des échantillons sont conformes à la norme NF X 31 100. - NF U 44-101 : produits organiques, amendements organiques, support de culture-échantillonnage ; La procédure retenue doit donner lieu à un procès-verbal comportant les informations suivantes : - identification et description du produit à échantillonner (aspect, odeur, état physique) ; La présentation de ce procès-verbal peut être inspirée de la norme U 42-060 (procès-verbaux d'échantillonnage des fertilisants). Tableau 4 a : Méthodes analytiques pour les éléments-traces Tableau 4 b : Méthodes analytiques recommandées pour les micro-polluants organiques (*) Dans le cas d'effluents ou de déchets liquides, centrifugation préalable de 50 à 60g de déchet ou effluent brut, extraction du surnageant à l'éther de pétrole et du culot à l'acétone suivie d'une seconde extraction à l'éther de pétrole ; combinaison des deux extraits après lavage à l'eau de l'extrait de culot. Tableau 4 c : Méthodes analytiques recommandées pour les agents pathogènes 4 Analyses sur les lixiviats :