Article A331-20 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives›Section 2 : Autorisation et déclaration préalable›Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur›Paragraphe 2 : Manifestations soumises à autorisation›A331-20

Article A331-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 décembre 2017

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Texte de l'article

Tout dossier de demande d'autorisation d'une manifestation présenté par l'organisateur comprend :

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