Article A331-18 · Code du sport — CodexAI

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Codes de loi›Code du sport›Partie réglementaire - Arrêtés›LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE›TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES›Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives›Section 2 : Autorisation et déclaration préalable›Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur›Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration›A331-18

Article A331-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

Code du sport

En vigueurDepuis le 1 décembre 2017

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Texte de l'article

Sont dispensés de la formalité prévue au 6° de l'article A. 331-17 :

Articles cités dans le texte

Article A331-17

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article A331-18 — à vérifier avec chaque décision.

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036631197

21 février 2018

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