Article A331-17 · Code du sport — CodexAI
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LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
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TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
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Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
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Section 2 : Autorisation et déclaration préalable
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Sous-section 3 : Concentrations et manifestations sportives comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
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Paragraphe 1 : Manifestations et concentrations soumises à déclaration
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A331-17
Article A331-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75
Code du sport
En vigueur
Depuis le 1 décembre 2017
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Texte de l'article
Tout dossier de déclaration d'une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué présenté par l'organisateur comprend :
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