LEGIARTI000036202996

ANNEXE CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2016 2017 2018 Corps des adjoints administratifs de chancellerie Adjoint administratif de chancellerie 16 % 16 % Adjoint administratif principal de 2e classe 16 % 16 % 14 % Adjoint administratif principal de 1re classe 20 % 20 % 5,5 % Corps des adjoints techniques de chancellerie Adjoint technique de chancellerie 25 % 25 % Adjoint technique principal de 2e classe 20 % 20 % 25 % Adjoint technique principal de 1re classe 30 % 30 % 5,5 % Corps des secrétaires de chancellerie Secrétaire de chancellerie de classe supérieure 8 % 8 % 8 % Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle 12 % 12 % 12 % Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication Secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe 10 % 10 % 10 % Secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe 6 % 6 % 6 % Corps des attachés des systèmes d'information et de communication Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe 8 % 8 % Attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe 30 % 30 % Attaché des systèmes d'information et de communication principal 6 % Corps des secrétaires des affaires étrangères Secrétaire des affaires étrangères principal 7 % 7 % 7 % Corps des conseillers des affaires étrangères Conseiller des affaires étrangères hors classe 11 % 10 % 10 % Corps des ministres plénipotentiaires Ministre plénipotentiaire de 1re classe 15 % 13 % 11 % Ministre plénipotentiaire hors classe 12 % 11 % 10 % DÉCRETS STATUTAIRES RÉGISSANT LES CORPS Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Corps des adjoints techniques de chancellerie Décret n° 2005-1228 modifié du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C Corps des secrétaires de chancellerie Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des secrétaires des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des attachés des systèmes d'information et de communication Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des secrétaires des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des conseillers des affaires étrangères Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires Corps des ministres plénipotentiaires Décret n° 69-222 modifié du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires