Texte de l'article
ANNEXE Les statuts de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) sont remplacés par les dispositions suivantes : "- Un Président "Les candidatures peuvent être présentées jusqu'à l'ouverture de chacun des scrutins. Sont seuls éligibles les administrateurs ayant fait acte de candidature. "- Il préside les réunions du Conseil d'administration ; "Rôle des Vice-Présidents, du Secrétaire Général et du Trésorier "- La Commission des marchés publics ; "Le rôle de la Commission d'audit, comprenant quatre membres, est défini par la charte d'audit interne prévue par la règlementation et par un règlement intérieur. Elle a notamment pour rôle d'examiner le processus d'élaboration de l'information financière ainsi que les modalités d'exercice du contrôle légal des comptes par les commissaires aux comptes.