Codes de loiCode rural et de la pêche maritimePartie réglementaireLivre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomiqueTitre Ier : Enseignement et formation professionnelle agricolesChapitre Ier : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoiresSection 3 : Dispositions relatives aux établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricolesSous-section 3 ter : Complexes d'enseignement agricoleD811-76-13

Article D811-76-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 29 > 05

Code rural (nouveau)

En vigueurDepuis le 29 décembre 2017

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Les personnels mis à la disposition permanente du complexe sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement support pour l'organisation de leur service.

← Retour au Code rural (nouveau)