LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 38 > 50
Décisions mentionnant Article 971 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Suisse
Hottelier Michel. Suisse. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 955-971.
XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011)
Constantinesco Vlad. XVe Journées juridiques franco-roumaines (Strasbourg, 16-18 juin 2011). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°4,2011. pp. 971-974.
Bibliographie critique
Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc81
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Bastid Suzanne, Salmon Jean, Maisl Herbert, Fischer Georges, Pick H. H., Pellet Alain, Saint-Girons M.C., Depitre H., Sacchetini H., G. G., P. J.F., R. P. Bibliographie critique. In: Annuaire français de droit international, volume 14, 1968. pp. 971-1013.