Article L182-2-6 · Code de la sécurité sociale — CodexAI
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L182-2-6
Article L182-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 17
Code de la sécurité sociale
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les ressources de l'union sont constituées notamment par des contributions des deux caisses nationales d'assurance maladie.
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