Article R2312-50 · Code du travail — CodexAI
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R2312-50
Article R2312-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Sont exclues du calcul de la contribution mentionnée au 1° de l'article R. 2312-51, les dépenses temporaires lorsque les besoins correspondants ont disparu.
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