Article D4425-15 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
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D4425-15
Article D4425-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 59
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour les budgets votés par nature, l'article budgétaire correspond à la subdivision la plus détaillée de la nomenclature définie par l'arrêté prévu à l'article L. 4425-7, complété, pour les opérations, du numéro d'opération.
Articles cités dans le texte
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