Article D4425-17 · Code général des collectivités territoriales — CodexAI
CodexAI
Recherche
Jurisprudence
Codes
Citations
IA
Codes de loi
›
Code général des collectivités territoriales
›
Partie réglementaire
›
QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
›
LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
›
TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
›
CHAPITRE V : Dispositions financières
›
Section 4 : Dispositions budgétaires et comptables
›
Sous-section 1 : Budgets et comptes
›
D4425-17
Article D4425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Code général des collectivités territoriales
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
Copier la référence
Copier le texte
Copier le lien
Légifrance
Poser une question sur cet article
Texte de l'article
Les articles des budgets votés par fonction correspondent :
Précédent
Article D4425-16
Suivant
Article D4425-18
← Retour au Code général des collectivités territoriales