LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 88
Décisions mentionnant Article 757 C — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Grèce
Voulgaris Jean. Grèce. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 34 N°3, Juillet-septembre 1982. pp. 757-790.
Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand
Monéger Françoise. Maxi Scherer. Le nom en droit international privé, étude de droit comparé français et allemand. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 56 N°3,2004. pp. 754-757.
La non-publication des décisions de justice
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00351
projet de loi portant réforme de la dotation globale de fonctionnement et modifiant le code des communes et le code général des impôts
Dunes André. La non-publication des décisions de justice. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 38 N°2, Avril-juin 1986. Études de droit contemporain. Contributions françaises au 12e Congrès international de droit comparé (Sydney-Melbourne, 18-26 août 1986) pp. 757-774.