Article R2316-3 · Code du travail — CodexAI
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R2316-3
Article R2316-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 43 > 44
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le secrétaire, le secrétaire adjoint et le trésorier du comité social et économique central sont désignés parmi ses membres titulaires.
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