Article R613-91 · Code de la sécurité intérieure — CodexAI
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LIVRE VI : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ
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TITRE Ier : ACTIVITÉS PRIVÉES DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE, DE TRANSPORT DE FONDS, DE PROTECTION PHYSIQUE DES PERSONNES ET DE PROTECTION DES NAVIRES
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Chapitre III : Modalités d'exercice
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Section 4 : Activités de protection de l'intégrité physique des personnes
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Sous-section unique : Port d'armes
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R613-91
Article R613-91
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 44 > 11
Code de la sécurité intérieure
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Durant le temps de la mission, les armes sont portées de façon non apparente.
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