Article D511-57 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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D511-57
Article D511-57
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 89
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 29 décembre 2017
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Texte de l'article
Le président de la chambre d'agriculture avise le préfet et le président du conseil départemental au moins huit jours à l'avance de la date fixée pour la tenue des réunions et de l'ordre du jour des travaux.
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