Article R2314-14 · Code du travail — CodexAI
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R2314-14
Article R2314-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 18
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Le vote électronique se déroule, pour chaque tour de scrutin, pendant une période délimitée.
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