Article R4452-9 · Code du travail — CodexAI
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R4452-9
Article R4452-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 35
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
L'évaluation des risques est réalisée par l'employeur après consultation du comité social et économique, avec le concours, le cas échéant, du service de santé au travail.
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