Article R4523-5 · Code du travail — CodexAI
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R4523-5
Article R4523-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Pour élargir la composition de la commission santé, sécurité et conditions de travail de l'entreprise utilisatrice à une représentation des entreprises extérieures, en application de l'article L. 4523-11, il incombe :
Articles cités dans le texte
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