Article R4523-6 · Code du travail — CodexAI
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R4523-6
Article R4523-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 40
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
L'identification et la sélection des entreprises extérieures par l'entreprise utilisatrice s'effectuent sur la base des trois critères cumulatifs suivants :
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