Article R4523-16 · Code du travail — CodexAI
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R4523-16
Article R4523-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 41
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2018
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Texte de l'article
Les procès-verbaux des réunions de la commission élargie sont transmis aux personnes qui y siègent et sont tenus à la disposition de toutes les entreprises extérieures.
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