Texte de l'article
I. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de directeur général adjoint de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
du 1er janvier 2017
du 1er janvier 2019
II. - L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de secrétaire général de l'Institut géographique national régi par le décret du 21 mars 2007 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
du 1er janvier 2017
du 1er janvier 2019
III. - L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur à l'Institut géographique national, dont celui de directeur de l'Ecole nationale des sciences géographiques régis par le décret du 21 mars 2007 est fixé ainsi qu'il suit :
du 1er janvier 2017
du 1er janvier 2019
II. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 21 mars 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5