Décisions mentionnant Article 1.3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
proposition de loi tendant à reconnaitre officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la date du 16 octobre, anniversaire du transfert du soldat inconnu d'Algérie à Notre-Dame-de-Lorette
proposition de loi tendant à faire figurer, sur l'acte de décès des personnes ayant trouvé la mort dans un camp de déportation l'indication, comme lieu de décès, dudit camp de déportation et, lorsque celui-ci est inconnu, la mention << mort en déportation >>
Accident de la circulation : préjudice économique des proches de la victime. Par Cécile Bigre, Avocat.
Avec une hausse de +1.3% par apport en 2019, l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière a recensé 3451 personnes décédées en 2022 sur les routes de France métropolitaine et d’outre-mer. Parmi ces victimes décédées dans un accident de la route, se trouvent des pères et mères, une épouse, un époux qui, par son décès, entraîne une perte de revenus pour le foyer familial.
Déploiement du GNL comme carburant marin : Quelle réglementation de sécurité pour la formation de l'équipage du navire soumis au Recueil IGF ?
Évoquer l'utilisation de gaz naturel liquéfié (GNL) comme carburant pour les navires invite la plupart des observateurs contemporains à l'optimisme, dans le contexte du réchauffement climatique. Moins cher et moins polluant, le GNL suscite un intérêt certain du shipping, principalement pour atteindre les objectifs récents de réduction des émissions d'Oxyde de soufre (SO X), d'Oxyde d'azote (NO X) et de particules fines. Au 1 er janvier 2020 ces émissions devront être drastiquement réduites, avec l'entrée en vigueur de nouveaux plafonnements imposés par l'annexe VI de la Convention MARPOL (règle 14, §1.3). Le déploiement global du GNL comme combustible marin devient de facto une option solide pour assurer la conformité des flottes de commerce à ces exigences réglementaires et à l'impératif d'une transition énergétique économiquement viable.
Chambre 01
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