Article R3111-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 54 > 86

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 27 janvier 2018

Texte de l'article

Les vaccinations mentionnées au I de l'article L. 3111-2 sont pratiquées dans les dix-huit premiers mois de l'enfant, selon les âges fixés par le calendrier prévu à l'article L. 3111-1.

Articles cités dans le texte

Article L3111-2 Article L3111-1

Décisions citant cet article

7 décisions liées

Décisions mentionnant Article R3111-2 — à vérifier avec chaque décision.

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02829_20250929

29 septembre 2025

1ère chambre

DTA_2201943_20240726

26 juillet 2024

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034056265

8 février 2017

← Retour au Code de la santé publique