Texte de l'article
QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 1 562 jours.
NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION
Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de Producteurs du Sud (OP DU SUD) immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 223
Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci-dessous :
- pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 1 339
Total 1 562