Texte de l'article
I. - Les titres Ier et V sont applicables à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, dans leur rédaction résultant de la présente loi.
- Loi n° 55-385 du 3 avril 1955
Art. 15
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité intérieure
Art. L344-1, Art. L345-1, Art. L346-1, Art. L347-1, Art. L344-2, Art. L345-2, Art. L345-2-1
A modifié les dispositions suivantes : - Code de la défense.
Art. L2441-1, Art. L2451-1, Art. L2461-1, Art. L2471-1, Art. L2441-3-1, Art. L2451-4-1, Art. L2461-4-1, Art. L2471-3-1