Codes de loiCode de la sécurité socialePartie réglementaire - Décrets en Conseil d'EtatLivre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de baseTitre VI : Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations socialesChapitre 1er : Dispositions relatives aux prestationsSection 6 : Traitements de données relatives à l'assurance vieillesseSous-section 3 : Répertoire de gestion des carrières uniqueR161-69-13

Article R161-69-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 91

Code de la sécurité sociale

En vigueurDepuis le 4 mars 2018

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Texte de l'article

Les régimes et services mentionnés à l'article L. 161-17-1-2 donnent à leurs assurés une information sur les données accessibles dans le cadre du répertoire de gestion des carrières unique.

Articles cités dans le texte

Article L161-17

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