Article D1803-13 · Code des transports — CodexAI
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D1803-13
Article D1803-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 67 > 16
Code des transports
En vigueur
Depuis le 4 mars 2018
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Texte de l'article
Le fonds de continuité territoriale finance les aides définies aux articles L. 1803-2 à L. 1803-6.
Articles cités dans le texte
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