Article 11

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Décret n°68-217 du 8 février 1968 fixant, par application de l'article 1er de la loi du 30 mars 1928, les conditions de classement dans le personnel navigant de l'aéronautique navale.

En vigueurDepuis le 8 mars 1968

Légifrance

Texte de l'article

Le Premier ministre, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances et le secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Projets de loi liés

15 911 dossiers

Sénat

projet de loi modifiant la loi n° 68-943 du 30 octobre 1968 relative à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire

adopte2 avril 1990

Sénat

projet de loi modifiant et completant certaines dispositions de la loi modifiee n° 68-1 du 2 janvier 1968 sur les brevets d'invention

adopte6 avril 1984

Doctrine & commentaires

448 articles

Isidore

11 mars - Une vision d’écologie politique de la pandémie de covid-19

3 mars 2022

Séminaire en présentiel, le vendredi 11 mars, de 12 à 14h, salle P61 Que révèle la pandémie de Covid-19 concernant notre rapport à la nature? Quels chantiers l’ère de l’ après-Covid ouvre-t-elle à cet égard?Ce séminaire sera l’occasion d’une discussion avec François Ost, Professeur émérite à l'Université Saint-Louis Bruxelles et président du CEDRE, autour de deux ouvrages récents sur les leçons du Covid: - Abécédaire d’une pandémie, ce que le Covid révèle de notre société, Anthémis, 2021...

Isidore

Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988

1 janvier 1992

Bischoff Jean-Marie. Rapport introductif sur le régime de la loi étrangère en France après les arrêts des 11 et 18 octobre 1988. In: Droit international privé : travaux du Comité français de droit international privé, 10e année, 1990-1991. 1992. pp. 19-43.

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C.A. Lyon, 12 mars 2015, n° 11/00704

10 août 2015

Faits : le 8 août 2008, M. B. a traversé la porte vitrée droite de l’entrée de l’immeuble en copropriété.MOTIVATIONMONTANTPRÉJUDICES PATRIMONIAUXPréjudices patrimoniaux permanentsIncidence professionnelleL’expert indique que M. B. a été contraint de reprendre ses activités professionnelles avec un poste aménagé, limité à des activités administratives. Au moment de l’accident, il était adjoint de sécurité dans la police et l’expert retient qu’une réorientation professionnelle avec un reclassement …