Texte de l'article
Les quotas définis aux articles 1er et 2 sont répartis en sous-quotas entre les unités de gestion de l'anguille et, le cas échéant, certains secteurs ou groupes de pêcheurs de ces unités, comme suit :
UNITÉS SECTEURS OU GROUPES DE PÊCHEURS QUOTA SOUS-QUOTA
Artois-Picardie 0 0
Seine-Normandie 0 0
Bretagne 0 0
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise
3 115 910
390
Garonne-Dordogne-Charente-Seudre-Leyre Charente 650 260
Garonne et Dordogne 1 300 520
Adour-cours d'eau côtiers 2 050 1 300
Total 8 450 3 380