Codes de loiCode monétaire et financierPartie réglementaireLivre V : Les prestataires de servicesTitre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibésChapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorismeSection 3 : Obligations de vigilance à l'égard de la clientèleSous-section 8 : Obligations en cas de faible risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorismeR561-14-1

Article R561-14-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 24

Code monétaire et financier

En vigueurDepuis le 1 octobre 2018

Légifrance

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Lorsqu'elles choisissent de mettre en œuvre des mesures de vigilance simplifiées en application du 1° de l'article L. 561-9, les personnes mentionnées à l'article L. 561-2 :

Articles cités dans le texte

Article L561-2 Article L561-9

← Retour au Code monétaire et financier