LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 87 > 89
Décisions mentionnant Article D2512-15-13 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.
Chapitre II. Directeur général des finances de l’Algérie (15 novembre 1942 - septembre 1944)
Finalement au moment du débarquement américain, le secrétaire général du gouvernement de l’Algérie qui était vraiment trop pétainiste et trop peu américain a été remplacé par le directeur des Services financiers de l’époque, mon camarade Gonon. Il fallait bien quelqu’un pour succéder à Gonon, ça aurait pu être mon ami Julienne qui était d’une promotion avant la mienne mais Julienne était un peu lent, il était à Vichy à ce moment-là et il n’a pas trouvé le moyen de quitter Vichy avec Châtel ! Alors...
Une résidence services pour personnes âgées est-elle assimilable à des logements au sens du code de l’urbanisme ? – Conclusion sous CE 13 décembre 2021, M et Mme J. et Société Les Prés Biard, n°443815.
La prise en charge des personnes âgées repose traditionnellement sur la distinction entre le domicile et l’établissement. Le développement de structures d’accueil intermédiaires entre le logement et hébergement a cependant posé au droit de l’aide sociale de délicates questions de frontière. Le droit de l’urbanisme y est également confronté, comme le montrent les affaires appelées. […]
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA00165_20251016
proposition de loi tendant à modifier l'article L. 1424-49 du code général des collectivités territoriales