Article R723-31-1 · Code rural (nouveau) — CodexAI
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R723-31-1
Article R723-31-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 91 > 41
Code rural (nouveau)
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2019
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Texte de l'article
Le président du conseil d'administration retranche de la liste électorale, jusqu'au jour du scrutin, les personnes décédées.
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