Texte de l'article
I. - La circulaire n° 051626 du 15 novembre 2005 relative à la mise en place de parties critiques dans les zones de sûreté à accès réglementé des aérodromes est abrogée. IV à VI. - A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 26 février 2016
Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
- Arrêté du 22 septembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 1 septembre 2003
Art. 2, Art. 14, Art. 26